Licences musicales pour les entreprises : comment utiliser la musique légalement
Si votre établissement diffuse de la musique d’ambiance – café, boutique, salon, etc. –, vous avez besoin d’une licence. Dans la plupart des pays, la diffusion publique de musique sans l’autorisation des titulaires de droits d’auteur est illégale et peut entraîner des amendes.
La bonne nouvelle, c’est qu’il existe une solution. La musique libre de droits proposée par Moodby Play vous permet de diffuser de la musique dans votre établissement légalement, sans payer de redevances aux organismes de gestion collective de droits d’auteur.
La bonne nouvelle, c’est qu’il existe une solution. La musique libre de droits proposée par Moodby Play vous permet de diffuser de la musique dans votre établissement légalement, sans payer de redevances aux organismes de gestion collective de droits d’auteur.
Qui a besoin d’une licence musicale?
Qui a besoin d’une licence musicale?
Cafés
Bars
Restaurants
Studios de fitness
Commerces de détail
Spas
Salles de sport
Bureaux
Salons de beauté et Barbiers
Hôtels
* Nos titres sont royalty-free et, dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, ne sont pas soumis au paiement obligatoire de rémunérations aux artistes-interprètes ou aux producteurs de phonogrammes, aux redevances mécaniques, aux droits de représentation publique ou à toute autre forme obligatoire de gestion collective des droits, sauf dans les cas expressément prévus par la législation applicable.
Droits sur l’enregistrement
Vous autorisent à diffuser un enregistrement sonore précis d’un titre.
Couvert par le service Moodby
Droits d’édition (publishing)
Vous autorisent à diffuser la composition originale.
Couverts par le service Moodby
Droits de diffusion publique
Vous autorisent à diffuser le titre dans un environnement commercial.
Non requis*
Comprendre les droits de diffusion peut vite devenir complexe. Moodby couvre tous les droits nécessaires pour la musique de notre catalogue : vous n’avez plus à vous en préoccuper.
Comment Moodby simplifie les licences musicales pour les entreprises
La musique libre de droits créée par Moodby
Comment ça fonctionne
Vous souscrivez aux licences nécessaires et payez une redevance annuelle, dont le montant dépend du type d’activité, de la taille de votre établissement et de la manière dont la musique est utilisée.
Un tarif fixe. Aucune licence supplémentaire à souscrire.
Vous recevez immédiatement un certificat.
Vous recevez immédiatement un certificat.
Vous en avez besoin si
Pour les établissements qui souhaitent diffuser des hits connus issus des classements, de la radio ou de la TV.
Idéal si vous recherchez une solution simple, à prix fixe, avec la possibilité de maîtriser l’atmosphère de votre établissement.
Ce que c’est
Une licence qui couvre la quasi-totalité de la musique commerciale populaire — les mêmes titres que vous entendez à la radio et à la télévision.
Un abonnement unique qui inclut à la fois la musique et toutes les licences nécessaires, afin de créer la bonne ambiance dans votre espace.
Comparez et choisissez la solution la mieux adaptée à votre entreprise
La licence traditionnelle
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La licence traditionnelle
Vous en avez besoin si
Pour les établissements qui souhaitent diffuser des hits connus issus des classements, de la radio ou de la TV.
Comment ça fonctionne
Vous souscrivez aux licences nécessaires et payez une redevance annuelle, dont le montant dépend du type d’activité, de la taille de votre établissement et de la manière dont la musique est utilisée.
Ce que c’est
Une licence qui couvre la quasi-totalité de la musique commerciale populaire — les mêmes titres que vous entendez à la radio et à la télévision.
La musique libre de droits créée par Moodby
Comment ça fonctionne
Un tarif fixe. Aucune licence supplémentaire à souscrire. Vous recevez immédiatement un certificat
Vous en avez besoin si
Idéal si vous recherchez une solution simple, à prix fixe, avec la possibilité de maîtriser l’atmosphère de votre établissement.
Ce que c’est
Un abonnement unique qui inclut à la fois la musique et toutes les licences nécessaires, afin de créer la bonne ambiance dans votre espace.
Spotify est destiné uniquement à un usage personnel et non commercial. Cela signifie que vous ne pouvez pas diffuser ou jouer publiquement de la musique provenant de Spotify dans des espaces commerciaux — bars, restaurants, écoles, boutiques, salons, studios de danse, stations de radio, etc.
Vous pouvez utiliser les Services et le Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales (sauf comme indiqué dans la section Contenu de l’App Store ci-dessous ou tel que spécifié autrement par Apple).
Vous pouvez accéder au Service et l’utiliser tel qu’il est mis à votre disposition, à condition de respecter le présent Contrat et la loi. Vous pouvez regarder ou écouter du Contenu pour votre usage personnel et non commercial.
Pourquoi vos services de streaming personnels ne protègent pas votre entreprise
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Les règles et le coût des licences dépendent de la législation locale. Sélectionnez votre pays pour en savoir plus :
Comment cela fonctionne-t-il dans différents pays ?
L'Asie-Pacifique
L'Australie
La Nouvelle-Zélande
Singapour
Les Philippines
Le Kazakhstan
L'Europe
La Pologne
Le Royaume-Uni
L'Allemagne
L'Espagne
La France
Le Danemark
L'Italie
La Tchéquie
L'Ukraine
Le Portugal
La Norvège
La Slovaquie
La Roumanie
Chypre
La Belgique
L'Autriche
L’Amérique
La Colombie
Le Canada
Le Brésil
L'Uruguay
Le Pérou
Le Mexique
Les États-Unis
L'Afrique
L'Égypte
FAQ
Pour la musique issue du catalogue Moodby: NON. Votre abonnement constitue votre licence.
Si vous utilisez d’autres sources musicales (radio, TV, Spotify, etc.), vous devrez contacter les organismes locaux de gestion collective des droits.
Si vous utilisez d’autres sources musicales (radio, TV, Spotify, etc.), vous devrez contacter les organismes locaux de gestion collective des droits.
Oui, si vous utilisez exclusivement les playlists Moodby.
Contactez directement votre organisme local et présentez le certificat royalty-free Moodby.
Contactez directement votre organisme local et présentez le certificat royalty-free Moodby.
Cela varie selon le type et la taille de votre établissement, ainsi que selon l’usage que vous faites de la musique. Consultez leur site web pour obtenir une estimation des tarifs.
Oui. Nous fournissons une licence directe de diffusion publique pour notre catalogue et vous délivrons un certificat de conformité comme preuve.
Si vos clients peuvent l’entendre, cela constitue une représentation publique et nécessite généralement une licence.