En Belgique, vous devez disposer d’une licence pour diffuser de la musique dans votre établissement. Il s’agit généralement d’une licence Unisono.

L’utilisation de votre compte personnel Spotify, Apple Music ou YouTube est illégale dans un cadre professionnel et peut entraîner des amendes.
Licence de musique d’ambiance
en
Belgique

Qui a besoin d’une licence musicale?

Qui a besoin d’une licence musicale?

* Nos titres sont royalty-free et, dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, ne sont pas soumis au paiement obligatoire de rémunérations aux artistes-interprètes ou aux producteurs de phonogrammes, aux redevances mécaniques, aux droits de représentation publique ou à toute autre forme obligatoire de gestion collective des droits, sauf dans les cas expressément prévus par la législation applicable.
Droits sur l’enregistrement
Vous autorisent à diffuser un enregistrement sonore précis d’un titre.
Couvert par le service Moodby
Droits d’édition (publishing)
Vous autorisent à diffuser la composition originale.
Couverts par le service Moodby
Droits de diffusion publique
Vous autorisent à diffuser le titre dans un environnement commercial.
Non requis*
Comprendre les droits de diffusion peut vite devenir complexe. Moodby couvre tous les droits nécessaires pour la musique de notre catalogue : vous n’avez plus à vous en préoccuper.
Comment Moodby simplifie les licences musicales pour les entreprises
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La musique libre de droits créée par Moodby
Comment ça fonctionne
Vous souscrivez aux licences nécessaires et payez une redevance annuelle, dont le montant dépend du type d’activité, de la taille de votre établissement et de la manière dont la musique est utilisée.
Un tarif fixe. Aucune licence supplémentaire à souscrire.
Vous recevez immédiatement un certificat.
Vous en avez besoin si
Pour les établissements qui souhaitent diffuser des hits connus issus des classements, de la radio ou de la TV.
Idéal si vous recherchez une solution simple, à prix fixe, avec la possibilité de maîtriser l’atmosphère de votre établissement.
Ce que c’est
Une licence qui couvre la quasi-totalité de la musique commerciale populaire — les mêmes titres que vous entendez à la radio et à la télévision.
Un abonnement unique qui inclut à la fois la musique et toutes les licences nécessaires, afin de créer la bonne ambiance dans votre espace.
Comparez et choisissez la solution la mieux adaptée à votre entreprise
La licence traditionnelle
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La licence traditionnelle
Vous en avez besoin si
Pour les établissements qui souhaitent diffuser des hits connus issus des classements, de la radio ou de la TV.
Comment ça fonctionne
Vous souscrivez aux licences nécessaires et payez une redevance annuelle, dont le montant dépend du type d’activité, de la taille de votre établissement et de la manière dont la musique est utilisée.
Ce que c’est
Une licence qui couvre la quasi-totalité de la musique commerciale populaire — les mêmes titres que vous entendez à la radio et à la télévision.
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Un tarif fixe. Aucune licence supplémentaire à souscrire. Vous recevez immédiatement un certificat

Vous en avez besoin si
Idéal si vous recherchez une solution simple, à prix fixe, avec la possibilité de maîtriser l’atmosphère de votre établissement.
Ce que c’est
Un abonnement unique qui inclut à la fois la musique et toutes les licences nécessaires, afin de créer la bonne ambiance dans votre espace.
Spotify est destiné uniquement à un usage personnel et non commercial. Cela signifie que vous ne pouvez pas diffuser ou jouer publiquement de la musique provenant de Spotify dans des espaces commerciaux — bars, restaurants, écoles, boutiques, salons, studios de danse, stations de radio, etc.
Vous pouvez utiliser les Services et le Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales (sauf comme indiqué dans la section Contenu de l’App Store ci-dessous ou tel que spécifié autrement par Apple).
Vous pouvez accéder au Service et l’utiliser tel qu’il est mis à votre disposition, à condition de respecter le présent Contrat et la loi. Vous pouvez regarder ou écouter du Contenu pour votre usage personnel et non commercial.
Pourquoi vos services de streaming personnels ne protègent pas votre entreprise
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Ressources officielles
Pour référence, voici les ressources officielles des sociétés belges de gestion des droits. Moodby n’est affilié à aucune d’elles.
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